2 juin 2021 Articles, Publications & Formations

Les effets de la Période d’Etat d’Urgence Sanitaire sur les baux d’habitation

Me. Cyrille Durand-Fontanel analyse pour vous les conséquences majeures de la « Période d’Etat d’Urgence Sanitaire » sur un bail d’habitation et les rapports entre bailleur et locataire. Cet article rappelle rapidement les principales obligations des parties, sans s’attarder sur les conditions à respecter pour tel ou tel droit ou obligation ou statut (non-meublé, meublé). La Période […]

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2 juin 2021 Articles, Publications & Formations

L’encadrement des loyers depuis la loi ELAN

https://www.elegia.fr/actualites/immobilier-urbanisme-construction/encadrement-loyers-loi-elan La loi ELAN (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a notamment défini les grands principes de l’encadrement des loyers des locations d’habitation (articles 139 et 140 de la loi) ou mixte (d’habitation et professionnel, cf. article 2 de la loi modifiée de 1989), tout en affirmant […]

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5 juillet 2016 Articles, Publications & Formations

Gestion locative : la prévention et la gestion des sinistres

La gestion des sinistres est souvent le quotidien d’une agence de gestion locative.

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